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Conditions Générales d'Utilisation

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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme TaPrestation (ci-après "la Plateforme"), accessible via l'application mobile et le site web.

TaPrestation est une plateforme de mise en relation entre des prestataires de services professionnels et des clients à la recherche de prestations.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

  • "Utilisateur" : Toute personne utilisant la Plateforme
  • "Client" : Utilisateur recherchant une prestation
  • "Prestataire" : Utilisateur proposant des services professionnels
  • "Service" : Prestation proposée par un Prestataire
  • "Réservation" : Demande de prestation effectuée par un Client
  • "Contenu" : Textes, images, vidéos publiés sur la Plateforme

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Disposer d'une adresse email valide
  • Accepter les présentes CGU

3.2 Compte Prestataire

Les Prestataires doivent également :

  • Être légalement autorisés à exercer leur activité
  • Disposer des assurances professionnelles requises
  • Fournir les justificatifs demandés pour la vérification
  • Respecter la réglementation applicable à leur profession

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être de votre fait.

4. Fonctionnement de la Plateforme

4.1 Rôle de TaPrestation

TaPrestation agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique pour la mise en relation entre Clients et Prestataires. Nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre eux et ne garantissons pas la qualité des prestations.

4.2 Réservations

  • Le Client effectue une demande de réservation
  • Le Prestataire accepte ou refuse la demande
  • En cas d'acceptation, les parties conviennent des modalités
  • Le paiement peut être effectué via la Plateforme

4.3 Annulation

Les conditions d'annulation sont définies par chaque Prestataire sur sa page de service.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1 Obligations générales

Tout Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
  • Ne pas publier de contenu illicite ou offensant
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme

5.2 Obligations des Prestataires

Les Prestataires s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes sur leurs services
  • Respecter leurs engagements envers les Clients
  • Disposer des qualifications nécessaires
  • Être en règle avec leurs obligations fiscales et sociales
  • Répondre rapidement aux demandes de réservation

5.3 Obligations des Clients

Les Clients s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes pour la réservation
  • Honorer leurs réservations confirmées
  • Payer les prestations convenues
  • Laisser des avis honnêtes et constructifs

6. Paiements

6.1 Moyens de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire sécurisé Stripe. Les moyens acceptés incluent les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

6.2 Commission

TaPrestation prélève une commission sur les transactions effectuées via la Plateforme. Le montant est affiché avant confirmation du paiement.

6.3 Remboursements

Les conditions de remboursement dépendent de la politique d'annulation du Prestataire et des circonstances de l'annulation.

7. Contenu et Propriété Intellectuelle

7.1 Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez. En le publiant, vous accordez à TaPrestation une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre du service.

7.2 Propriété de TaPrestation

La Plateforme, son design, son code et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de TaPrestation et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

TaPrestation ne peut être tenu responsable des litiges entre Utilisateurs, de la qualité des prestations fournies, ni des dommages indirects.

8.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

9. Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, TaPrestation se réserve le droit de :

  • Suspendre temporairement le compte
  • Supprimer définitivement le compte
  • Supprimer du contenu
  • Refuser l'inscription d'un utilisateur

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La continuation de l'utilisation après notification vaut acceptation.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@taprestation.com

En utilisant TaPrestation, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.

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